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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://latoilesurecoute.com/et à l’ensemble de ses sous-domaines. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de fichiers “cookies”.

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs clairement définis ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

  1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://latoilesurecoute.com/ sont les suivantes :

  • Les informations données par l’utilisateur dans les formulaires (nom, prénom, adresse…) permettant de l’identifier et de le contacter de manière personnalisée.
  • Et éventuellement les informations relatives à l’usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés…

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • s’inscrit sur le site,
  • enregistre un document,
  • achète un produit sur le site,
  • consulte un article d’information,
  • s’inscrit à une newsletter,

 

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée n’excédant pas 3 ans, pour les simples visites, jusqu’à 5 ans si l’utilisateur valide une commande. La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :

  • création et contrôle d’accès aux comptes clients,
  • création des documents,
  • réalisations des formalités,
  • suivie des paiement et facturation,
  • mise en relation avec des partenaires tiers,
  • envoi d’informations marketing et commerciales.

Et plus généralement toutes activités en relations avec la vente de services ou produits en rapport avec l’information présentée sur le site web.

 

  1. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

 

    1. Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces :

Lors de leur navigation sur le Site, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit, newsletter et autres Services, ou sont susceptibles de proposer leurs services ou produits aux utilisateurs.

 

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

 

    1. Partage avec les autorités :

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

 

  1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

 

Le site https://latoilesurecoute.com/est hébergé par : OVH SAS, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix  en France.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07 

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

 

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par email à rgpd@agenceatom.fr 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

 

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. 

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom son nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 

 

  1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

 

    1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement :

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : 

L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut ou la page dédiée au respect de ce droit : https://bob-corner.fr/droit-rgdp

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : 

L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés 

    1. Droit à la portabilité des données :

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : 

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus ou en utilisant la page dédiée au respect de ce droit : https://latoilesurecoute.com/

    1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données :

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : 

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus ou en utilisant la page dédiée au respect de ce droit : https://latoilesurecoute.com/

    1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé :

Conformément aux disposition du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. 

    1. Droit de déterminer le sort des données après la mort :

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 

    1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente :

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES 

 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. 

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. 

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

ARTICLE 6 : CHARTE D’UTILISATION DES COOKIES

 

Le site https://latoilesurecoute.com/ utilise des cookies afin de vous proposer un service web amélioré et d’avantage personnalisé. À travers cette Charte d’utilisation des Cookies, nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur ce site, en toute transparence.

  1. Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?


Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. 

Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal.

Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées par Bob Corner sur ce site :

    1. Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.
    2. Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.
    3. Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les internautes ont des messages d’erreur sur certaines de nos pages, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche (Google Analytics)
    4. Les cookies publicitaires ou de ciblage enregistrent votre visite sur notre site, ainsi que les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ainsi, il se peut également que nous partagions ces informations auprès de tiers (les annonceurs par exemple). 
  1. Utilisation des cookies tiers


Veuillez noter que La Toile Sur Ecoute utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation de ce site, ceci afin d’optimiser votre expérience utilisateur et d’afficher des publicités en dehors de ce site. Ces tierces parties (comme par exemple des réseaux d’annonceurs et des prestataires de services externes, tels que les services d’analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies que nous ne maîtrisons pas.

 

  1. Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?


Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, en paramétrant votre navigateur internet : 


Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :


Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.

Des questions concernant la Charte sur les Cookies de Bob Corner ?


Si vous avez des questions concernant la Charte sur les Cookies de Bob Corner, n’hésitez pas à nous contacter à rgpd@agenceatom.fr

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://latoilesurecoute.com/politique-de-confidentialite/

 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 07/05/2020.

 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

 

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